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Exemple de statuts d'association type  

Exemple de statuts d'association type simplifié(géré par un bureau directeur sans CA)  

Exemple de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive  

Cerfa n°13973*03   : Déclaration de création d'association

Cerfa n°13971*03   : Déclaration des personnes dirigeantes de l'association

 

Modifier une association

Modifier les statuts de votre association  

Exemple de procès-verbal d'Assemblée Générale élective  

Exemple de procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire : Modification intégrale des statuts  

Cerfa n°13972*02   : Déclaration des modifications de l'association : Titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution

 

Mécénat

Cerfa n°11580*03   : Reçu pour don

 

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