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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

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25 juillet 2025
La réforme du titre restaurant

Le titre-restaurant, avantage social depuis 1967, fait aujourd’hui l’objet d’une réforme d’ampleur portée par le gouvernement.   Après quatre mois de concertation, l’exécutif a dévoilé une refonte axée sur trois…

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24 juillet 2025
Le versement mobilité régional et rural

L’article 118 de la loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 prévoit la création d’un nouveau dispositif de financement des services de mobilité : le versement mobilité régional…

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18 juillet 2025
Accord de branche Eclat relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance

L’Accord de Branche ÉCLAT relatif à la valorisation salariale des métiers de la petite enfance, daté du 18 septembre 2024, concerne la mise en œuvre d’une indemnité spécifique dans le…

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